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Crédit à la consommation
03/03/2013 -
A-1 -Le prêt personnel (hors regroupement de crédits):
Le prêt personnel est un crédit non-affecté et amortissable. C'est un crédit adapté pour un projet spécifique pour lequel vous connaissez à l'avance le montant dont vous avez besoin. En effet, le montant du crédit est fixe et déterminé à l'avance, il faut donc connaître le montant dont vous avez besoin avant de souscrire votre prêt personnel. Le prêteur vous octroie, selon vos capacités de remboursement, une somme précise, que vous rembourserez tous les mois pendant une durée déterminée à l'avance, à un taux d'intérêt fixe. Il est donc facile de déterminer au départ la durée pendant laquelle vous allez rembourser et le montant que vous allez devoir rembourser.
A2 - Le crédit renouvelable :
Le crédit renouvelable est un crédit non-affecté. Il s'agit d'une somme mise à votre disposition par le prêteur, en fonction de vos capacités de remboursement. Ce montant constitue votre capital autorisé. Vous pouvez l'utiliser en totalité ou par fractions, aux dates de votre choix, toujours dans la limite de votre capital disponible. Par exemple, si le prêteur vous a accordé un capital autorisé de 3000€ : - vous pouvez faire un tirage de 3000€ en une seule fois (et vous ne pourrez utiliser à nouveau votre crédit qu'une fois que vous aurez commencé à rembourser cette somme) - vous pouvez faire un tirage de 1000€, que vous commencez à rembourser, puis un tirage de 500€, que vous commencez à rembourser en plus de votre premier tirage, et ainsi de suite dans la limite de votre capital disponible. Vous ne remboursez donc que les sommes utilisées, à un taux d'intérêt révisable. Votre capital disponible se reconstitue au fur et à et mesure de vos remboursements et vous permet d'effectuer de nouvelles utilisations. Le crédit est renouvelé tous les ans par tacite reconduction. Trois mois avant la date anniversaire de votre contrat, le prêteur vous enverra un courrier vous indiquant les conditions de renouvellement de votre contrat de crédit. Si ces conditions ont changé par rapport à l'année précédente, vous pouvez refuser ces nouvelles conditions en renvoyant le bordereau-réponse joint au courrier par le prêteur. Si vous refusez les nouvelles conditions de votre contrat, celui-ci sera résilié. Vous ne pourrez donc plus l'utiliser et vous terminerez de rembourser votre solde dans les conditions du contrat. Si vous n'avez pas utilisé votre crédit renouvelable pendant 2 ans et que le prêteur vous propose le renouvellement de votre contrat, vous devez accepter ce renouvellement explicitement, en renvoyant un bordereau d'acceptation joint à la proposition de renouvellement. Si vous ne le faites pas, votre contrat sera résilié à sa date anniversaire, vous ne pourrez plus utiliser votre crédit et vous terminerez de rembourser votre solde dans les conditions du contrat. Vos remboursements dépendent de vos utilisations, leur durée et leur montant ne pouvant donc pas être déterminés à l'avance. Le solde de votre crédit renouvelable doit être remboursé dans un délai de 3 ans (si votre capital autorisé est inférieur ou égal à 3 000.00 €) ou 5 ans (si votre capital autorisé est supérieur à 3 000.00 €). A chaque utilisation commence une nouvelle période de remboursement (donc un nouveau délai de 3 ou 5 ans). Le crédit renouvelable est donc plutôt adapté pour des besoins ponctuels et passagers, qui ne sont pas déterminés à l'avance, son utilisation étant assez souple. Vous pouvez effectuer des utilisations de votre crédit renouvelable, soit en demandant des virements sur votre compte bancaire habituel, soit par le biais d'une carte de crédit, moyen d'utilisation facultatif de votre compte si le prêteur vous l'a proposée et que vous y avez souscrit.
A3 - Les cartes de crédit :
Le prêteur peut vous proposer une carte de crédit, comme moyen d'utilisation facultatif de votre crédit renouvelable. La carte vous permet alors de faire des utilisations de votre crédit renouvelable pour régler des achats ou des dépenses par carte, dans la limite de votre capital disponible. S'il s'agit d'une carte ouvrant droit à des avantages commerciaux ou promotionnels, l'établissement financier qui vous a octroyé votre carte de crédit vous offre toujours la possibilité de choisir de régler au comptant ou à crédit. Sur les terminaux de paiement en France, ce choix vous est proposé au moment de la transaction. Si ce choix ne vous est pas proposé au moment de la transaction (par exemple pour un paiement par téléphone ou par internet, ou à l'international), le paiement se fait automatiquement au comptant, mais vous pouvez contacter le prêteur dans un délai raisonnable à compter de la réception de votre relevé de compte pour demander le paiement à crédit.
B) - Les crédits affectés (Vente à crédit, location avec option d'achat) :
Les crédits affectés servent exclusivement à financer un bien ou une prestation de service. Les deux contrats constituent dans ce cas une opération commerciale unique. Cela signifie que si le contrat principal (la vente par exemple) est annulé, le crédit pourra l'être également (sous certaines conditions). Le montant du crédit correspond donc au montant du bien ou service financé. Il s'agit par exemple d'un crédit souscrit par l'intermédiaire d'un concessionnaire automobile lors de l'achat d'un véhicule. B1- La vente à crédit C'est une opération de crédit qui vous permet de régler en plusieurs fois l'achat d'un bien ou d'une prestation de service déterminée. La vente à crédit est un crédit amortissable, avec des remboursements sur une période déterminée, à un taux fixe. Le montant du financement correspond donc au prix du bien ou service acheté. En cas de malfaçon ou de résolution de la vente, le contrat de crédit peut également être annulé (sous certaines conditions). La vente à crédit est proposée dans des magasins par exemple.
B2- La location avec option d'achat (« LOA ») :
C'est une opération de crédit qui consiste, pour l'établissement de crédit (le bailleur), à acheter un bien pour le louer à un particulier (le locataire), en lui offrant la possibilité de l'acquérir en fin de location (ou en cours de contrat, à partir du 13ème mois si le contrat le permet), le prix étant convenu d'avance et tenant compte des règlements effectués au titre des loyers.
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