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Exemples de financement de regroupement de crédits > Cofigest

Date des exemples : 11 Juillet 2019

Exemple représentatif n° 1 : Regroupement comportant 60% ou plus de crédit immobilier

• → Pour une opération de regroupement de crédits assortie d'une garantie hypothécaire prise sur un bien immobilier d'une valeur suffisante, d'un montant de 150 000,00 €, remboursable en 180 échéances de 944,68 € hors assurance chacune, le taux débiteur est de 1,70%, soit un taux périodique mensuel calculé actuariellement de 0,2386%.

• Le taux débiteur est FIXE.

• Le TAEG (Taux annuel effectif global) calculé selon la méthode par équivalence, est de 2,90% l'an, intégrant tous les frais obligatoires liés à l'obtention et à la mise en place du prêt (banque, intermédiation, garantie).

• Le coût total du crédit est de 31 932,58 € intégrant les intérêts conventionnels, les frais bancaires, la commission d'intermédiation, les frais de garantie.

• Le total dû au titre du regroupement est de 170 042,58 €.

♦ L'allongement de la durée du crédit peut entraîner une augmentation de son coût total. La charge mensuelle de remboursement des crédits antérieurs (crédits regroupés) est de 1 979,62 € pour un coût total de 21 393,12 €.

• Le T.A.E.G définitif sera ajusté par la banque dès que la date effective du décaissement des fonds sera connue.

• → La prime d'assurance facultative mais fortement recommandée est calculée pour une couverture à 100%, soit une prime mensuelle moyenne de 32,75 € se rajoutant à la mensualité. Son coût total est de 5 894,88 €. Le TAEA (taux annuel effectif de l'assurance) est de 0,5050%. Tarif standard avant examen éventuel du dossier par le service médical de l’assureur.


Exemple représentatif n° 2 : REGROUPEMENT COMPORTANT MOINS DE 60% DE CREDIT IMMOBILIER 

• → Pour une opération de regroupement de crédits assortie d'une garantie hypothécaire prise sur un bien immobilier d'une valeur suffisante, d'un montant de 100 000,00 €, remboursable en 180 échéances de 652,76 € hors assurance chacune, le taux débiteur est de 2,20%, soit un taux périodique mensuel calculé actuariellement de 0,2943%.

• Le taux débiteur est FIXE.

• Le TAEG (Taux annuel effectif global) calculé selon la méthode par équivalence, est de 3,59% l'an, intégrant tous les frais obligatoires liés à l'obtention et à la mise en place du prêt (banque, intermédiation, garantie).

• Le coût total du crédit est de 26 386,67 € intégrant les intérêts conventionnels, les frais bancaires, la commission d'intermédiation, les frais de garantie.

• Le total dû au titre du regroupement est de 117 496,67 €.

♦ L'allongement de la durée du crédit peut entraîner une augmentation de son coût total. La charge mensuelle de remboursement des crédits antérieurs (crédits regroupés) est de 1 586,37 € pour un coût total de 17 393,12 €.

• Le T.A.E.G définitif sera ajusté par la banque dès que la date effective du décaissement des fonds sera connue.

• → La prime d'assurance facultative mais fortement recommandée est calculée pour une couverture à 100%, soit une prime mensuelle moyenne de 22,09 € se rajoutant à la mensualité. Son coût total est de 3 976,52 € Le TAEA (taux annuel effectif de l'assurance) est de 0,5054%. Tarif standard avant examen éventuel du dossier par le service médical de l’assureur.


Exemple représentatif n° 3 : rEGRoupement de crédits sans garantie

• → Pour une opération de regroupement de crédits SANS GARANTIE, d'un montant de 50 000,00 €, remboursable en 120 échéances de 473,63 € hors assurance chacune, le taux débiteur est de 2,60%. 

• Le taux débiteur est FIXE.

• Le TAEG (Taux annuel effectif global) calculé selon la méthode par équivalence, est de 4,33% l'an intégrant tous les frais liés à l'obtention et à la mise en place du prêt.

• Le montant total dû est de 60 585,19 € intégrant le remboursement du capital emprunté, les intérêts, les frais bancaires, la commission d'intermédiation. 

• Le T.A.E.G définitif sera ajusté par la banque dès que la date effective du décaissement des fonds sera connue.

♦ L'allongement de la durée peut entraîner une augmentation du coût total. La charge mensuelle de remboursement des crédits antérieurs (crédits regroupés) est de 807.53 € pour un coût total de 7 802.54 €.


• → La prime d'assurance facultative mais fortement recommandée est calculée pour une couverture à 100%, soit une prime mensuelle moyenne de 10,95 € se rajoutant à la mensualité. Son coût total s'élève à 1 314,46 €. Le TAEA (taux annuel effectif de l'assurance) est de 0,5121%. Tarif standard avant examen éventuel du dossier par le service médical de l’assureur. Tous vos crédits en cours sont remboursés, votre projet financé, et vous n'avez plus qu'un seul crédit unique adapté à votre budget !


Remarques Générales communes aux 3 exemples cités :

 

Un crédit vous engage et doit être remboursé, vérifiez vos capacité de remboursement avant de vous engager !

Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d'un particulier avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent et décaissement des fonds.

Les données des exemples cités s'entendent "Sous réserve d'acceptation par l'établissement bancaire intervenant". Les critères d'acceptation peuvent évoluer à tout moment. Les taux des intérêts indiqués peuvent également faire l'objet d'une évolution au cours de la période trimestrielle indiquée.

COFIGEST établira avec chaque prospect une fiche d'information et d'évaluation de la solvabilité pour permettre la mise en place d'une solution adaptée à la situation et au besoin.

Le total dû pour les prêts faisant l'objet du regroupement de crédits (crédits antérieurs) dépend, bien entendu, de la durée restant à courir pour chacun d'entre eux ainsi que de leur taux. En prolongeant la durée des crédits en cours (crédits antérieurs) par le regroupement de crédits, la charge mensuelle de remboursement diminue certes, mais le coût total s'en trouve être augmenté, c'est pourquoi COFIGEST remettra à chaque prospect une Fiche d'Information Préalable à la souscription d'une demande de crédit de rachat de crédits, lui permettant de comparer avec précision sa situation avant et après le rachat de crédits, avant de s'engager en ouvrant un dossier de demande de crédit de rachat de crédits.

• La durée du prêt peut-être réduite à tout moment par des versements anticipés partiels.

• COFIGEST n'a pas de pouvoir décisionnaire quant à l'octroi du prêt et travaille à titre non exclusif avec le prêteur, en tant que mandataire de banque indépendant. 

• Les taux indiqués dans les 3 exemples cités s'entendent "Sous réserve d'acceptation" par notre partenaire bancaire, le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine Banque (C.F.C.A.L-Banque) - SIREN 568 501 282 - Société Anonyme au capital de 5 582 797 € - RC : 568501282B - (une marque de Crédit Mutuel ARKEA), Siège Social : 1, rue du Dôme - BP 102 / R3 - 67003 - STRASBOURG CEDEX.


Concernant UNIQUEMENT les exemples n° 1 et n° 2 - (PRÊTS AVEC GARANTIE HYPOTHECAIRE) :

 

• → La durée de ces crédits de regroupement peut aller jusqu'à 35 ans avec comme limite un âge de 95 ans au terme du prêt de l'emprunteur ou du premier des deux emprunteurs, le cas échéant. Chaque prospect se verra remettre une Fiche d'Information Standardisée Européenne en matière de crédit immobilier.

• → Délai de réflexion après réception de l'offre de prêt émise par la banque :
Les emprunteurs disposent d'un délai de réflexion de 10 jours calendaires minimum débutant le lendemain de la réception de l’offre de prêt émise par la banque, pour l'accepter. Les emprunteurs ne peuvent donc pas accepter l'offre de prêt éditée par la banque avant le 11° jour suivant sa réception. Si la vente d’un logement est subordonnée à l’obtention du prêt et qu’il n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées - Art. L.313-1 à L.313-36 Code de la Consommation.

Remboursement anticipé : Le prêt pourra être remboursé par anticipation en totalité ou en partie avec un préavis de 30 jours, à la condition que les remboursements partiels ne soient pas inférieurs à 10 % du montant initial du prêt sauf s’il s’agit de son solde et sous réserve du paiement d'une indemnité égale à six mois d'intérêts sur le capital remboursé, sans pouvoir dépasser 3 % du capital restant dû avant le remboursement.


Concernant UNIQUEMENT l'exemple n° 3 - (Prêt sans garantie) :

 

• → Ces crédits de regroupement de crédits peuvent être souscrits pour une durée s'échelonnant entre 5 ans minimum et 15 ans maximum.

Délai de rétractation : Après avoir accepté l'offre de contrat de crédit, l'emprunteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours. Il a toutefois la possibilité de demander la mise à disposition des fonds, après accord du prêteur, dès le 8ème jour calendaire à compter de son acceptation de l'offre de contrat de crédit. L'emprunteur reconnait avoir pris connaissance des conséquences d’une rétractation entre le 8ème jour et la fin du délai légal de rétractation de 14 jours et de l’obligation, en cas d’usage de sa faculté de rétractation précité, de restituer, dans les meilleurs délais, au Prêteur, les sommes qu’il aura versées dans le cadre de ce commencement d’exécution, majorées des intérêts calculés au taux débiteur figurant au contrat proportionnellement au temps de mise à disposition des fonds prêtés.  

• Le renvoi du bordereau de rétractation n'entraîne en aucun cas une inscription à un quelconque fichier.

Remboursement anticipé : À tout moment le prêt pourra être remboursé partiellement ou en totalité. Lorsque le montant du remboursement anticipé est supérieur à 10 000 € au cours d’une période de 12 mois, le prêteur peut exiger une indemnité qui ne peut dépasser 1 % du montant du crédit faisant l'objet du remboursement anticipé si le délai entre le remboursement anticipé et la date de fin du contrat de crédit est supérieur à un an. Si le délai ne dépasse pas un an, l'indemnité ne peut pas dépasser 0,5 % du montant du crédit faisant l'objet d'un remboursement anticipé.

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